CGV

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part,


EI La Bergerie,
OLATU LEKU,100 avenue de l’Adour, 64600  Anglet
0699106298
e-mail :
docteur@boursmol.com
SIRET N° 510823594
Inscrite au RCS du greffe de BAYONNE
Exploitant : Elise Fougère

Ci-après dénommée « boursmol.com »

Et, d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « boursmol.com », ci-après dénommés « le client ».

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site « boursmol.com » par la société La Bergerie. Le site « boursmol.com » est hébergé par OVH société par actions simplifiées dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS de  Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.

Les produits offerts à la vente sur le site « boursmol.com » peuvent être acquis dans les pays suivants : France, Allemagne, Belgique, Pays-bas, Espagne, Autriche, Suisse, Italie, Luxembourg, Portugal, Royaume Unis, Danemark, Finlande, Grèce, Suede, USA, Canada

Toute commande dûment validée sur le site « boursmol.com » implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

1 – Objet

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

2 – Articles et produits

2.1 – « boursmol.com » est un site qui a vocation à offrir à la vente des Tee shirts et stickers. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, « boursmol.com » préviendra le client par courrier électronique ou par téléphone et la commande sera automatiquement annulée.

2.2 – Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de « boursmol.com » ne pourrait être engagée. Les illustrations des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel.

3 – Prix des produits et livraison

3.1 – Les prix sont présentés en euros TTC.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

3.2 – La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de « boursmol.com ». Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. Il lui est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

3.3 – « boursmol.com » s’engage à mettre ses produits (pour les produits en stock uniquement) à disposition de la Poste entre 24h et 72 h après validation de sa commande par l’acheteur.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande sur le site Internet.

- L’acheminement par la Poste s’effectue dans les délais fournis à l’article 3.4 nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de « boursmol.com ».

3.4 – Les tarifs et délais d’acheminement, sont fonction du pays destinataire. Ils sont les suivants :

Destinations                                                                                                                                                    lettre prioritaire

Délai livraison         Tarifs*

France métropolitaine                                                                                                                                       2 jours                   3,55 €

OM1 (Guadeloupe, Martinique, Reunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon)                         5 à 7 jours              6,05 €

OM2 (Nouvelle Calédonie, Polynésie, Iles Walis et Futuna Terres Australes)                                    5 à 10 jours            9,05 €

Paquet proritaire

UE +suisse                                                                                                                                                         2 à 3  jours            6,85 €

Monde                                                                                                                                                                5 à 10  jours            8,05 €

* Prix indicatifs nets pour un colis jusqu’à 500g

3.5 – Les échanges: Si vous souhaitez effectuer un échange sur un article commandé, vous devez suivre la procédure suivante :

Les articles faisant l’objet d’un retour doivent être neufs et porter encore leurs étiquettes. Les offres de retour s’appliquent aux particuliers uniquement.

Les codes promo ne s’appliquent pas aux échanges.

Les demandes d’échange ou de remboursement doivent nous parvenir selon les délais suivants :

Échanges et remboursements (articles non soldés) – 30jours à compter de la date d’achat

Nous retourner l’article en colissimo suivi à l’adresse suivante : Boursmol, OLATU LEKU, 100 av de L’adour, 64600 Anglet

Votre avoir est activé dés réception de votre retour. Utilisez votre avoir en passant une nouvelle commande. Lors de cette commande le montant de votre avoir est automatiquement déduit, les frais de port de réexpédition restant à votre charge quel que soit le nombre d’articles commandés. Votre avoir n’est utilisable qu’en une seule fois dans un délai 6 mois à compter de son activation.

3.6 – Droit de Rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit de rétraction dans les deux cas suivants :

- Dans une période de 7 jours francs après réception de votre colis sans justification de motifs et sans pénalités.

- 7 jours après le dépassement de la date limite de livraison indiquée lors de l’enregistrement de la commande.

Pour exercer ce droit, vous devez retourner les produits à l’adresse suivante dans le délai requis, le cachet de la Poste faisant foi :

Boursmol, OLATU LEKU, 100 av de L’adour, 64600 Anglet

Pour que l’exercice de ce droit soit valable, il est impératif que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’acheteur.
Sous réserve du respect des conditions susmentionnées, le remboursement intégral de la commande sera effectué en créditant votre carte bancaire dès réception de votre article

4 – Commande

4.1 – Le client intéressé par un article visible sur le site « boursmol.com » suit le processus suivant afin d’établir sa commande. Après avoir cliqué sur l’icône « Acheter » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, taille, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.

4.2 – Modalités de paiement : le client à la faculté de payer par carte bancaire via Paypal. Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Le client valide son adresse, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ». Cette validation vaut vente et engage irrévocablement les parties.

4.3 – « boursmol.com » accusera réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique.

5 – Sécurité des paiements par carte bancaire

5.1 – Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site « boursmol.com » utilise les services de paiement sécurisés de la Société PAYPAL. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur les serveurs PAYPAL sans transiter sur les supports physiques du serveur « boursmol.com ».

5.2 – Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé PAYPAL. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

6 – Signature et preuve

6.1 – Pour tout paiement par carte bancaire sur le site « boursmol.com », le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil à cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties.

6.2 – Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

7 – Informations nominatives

Lors du traitement de la commande, des données nominatives relatives au consommateur sont collectées. Le consommateur atteste en avoir pris connaissance.

Les informations et données concernant le consommateur sont nécessaires à l’enregistrement et au suivi de la commande, à la gestion commerciale et marketing du dossier et à la qualité des relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et pour permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés par « boursmol.com »

Conformément aux lois n°78-17 du 6 janvier 1978 et n°2004-801 du 7 août 2004, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ces données sur simple demande adressée  par courrier à la Société, en écrivant à  Boursmol, OLATU LEKU, 100 av de L’adour, 64600 Anglet.

8 – Responsabilité – Garantie

Les produits fournis par « boursmol.com » bénéficient, conformément aux dispositions légales,

- de la garantie légale de conformité,

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.

9 – Election de domicile

« boursmol.com » déclare élire domicile à  : OLATU LEKU, 100 av de L’adour, 64600 Anglet

10 – Propriété intellectuelle et concurrence

10.1 – Tous les éléments du site « boursmol.com », visuels ou de la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de « boursmol.com ».

10.2 – L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site « boursmol.com », doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de « boursmol.com ». Il ne pourra s’agir dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de « boursmol.com ».

11 – Différends

11.1 – La langue des présentes conditions générales de vente est le français.

11.2 – Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

12 – Crédits images

Le Site « boursmol.com » son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles « boursmol.com » est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des bases de données, du droit des marques…